:Une annexe verte au compte administratif

Nouveauté, à compter de 2024, les entités publiques de plus de 3 500 habitants sont incitées à valoriser leurs choix budgétaires d’investissement impactant l’environnement et ainsi faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national. Cette nouvelle obligation est pour la Ville de Niort un prolongement de son engagement dans le cadre de Niort Durable 2030 et donc l’occasion de montrer l’impact positif de ses investissements. Il s’agit de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique à partir de 6 axes.

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PHoto de l'hôtel de Ville avec des fleurs au premier plan

 

Pour 2024, seul l’axe 1 « Atténuation du changement climatique » est concerné. Les autres axes seront intégrés progressivement.

La Ville de Niort évalue l’impact environnemental de ses budgets en cotant, pour cette première année, les comptes obligatoires en dépenses réelles d’investissement. Cet axe, dont l’objectif final est l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, considère principalement le niveau d’émission de gaz à effet de serre.

CatégorieNb de lignes de mandats cotéesObjetRéférences
Favorable236Réduit les émissions de GES, soit directement, soit en se substituant à des alternatives plus carbonées.Végétalisation.
Pompe à chaleur.
Véhicules électriques.
Mobilité douce (vélo).
Neutre1097Sans impact écologique.Travaux de sauvegarde du patrimoine.
Fouilles archéologiques.
Etudes (diagnostiques, relevés topographiques, cartographie, expertise-conseil architecte).
Lutte contre les nuisibles.
Terrains synthétiques.
Véhicules spécialisés hybrides.
Défavorable31Incompatible avec la neutralité carbone / induit des émissions de GES significatifs.Voirie : enrobé « noir ».
Véhicules thermiques.
Non coté12Sans objet.Règlement vers des administrations (DGFIP, CAN assainissement, service des Impôts, agglo).

AXE 1 « Atténuation climat » — Objectif : neutralité carbone à horizon 2050

 

RÉPARTITION DES 19 908,40 K€ FIGURANT DANS LE PÉRIMÈTRE DE COTATION

RÉPARTITION DES 19 908,40 K€ FIGURANT DANS LE PÉRIMÈTRE DE COTATION
  • Les dépenses d’investissement qualifiées « favorables » : 4 453,4 K€ 
    La Ville de Niort a engagé des dépenses d’investissement favorables à la lutte contre le changement climatique autour d’enjeux forts : l’urbanisme, la mobilité, la végétalisation des espaces et les économies d’énergie. 

    Les travaux d’urbanisme représentent la part la plus importante des dépenses qualifiées « favorables » avec 3 652,40 K€ (82,01 %). 
     
  • Les dépenses d’investissement qualifiées « neutres » : 13 036,5 K€ 
    Les travaux d’aménagement représentent la part la plus importante des dépenses qualifiées « neutres » avec 6 222,84 K€ (47,73 %). 
     
  • Les dépenses d’investissement qualifiées « défavorables » : 2 390,8 K€
    Les travaux sur l’espace public représentent la part la plus importante des dépenses qualifiées « défavorables » avec 2 042,0 K€ (85,41 %). Il s’agit pour l’essentiel des réfections de voiries (le « noir »). 
    L’autre poste de dépenses est l’achat de véhicules et engins thermiques (348,7 K€). 
     
  • Les dépenses d’investissement qualifiées « non cotées » : 27,78 K€ 
    Ne sont pas cotées selon les critères de classement les dépenses pour reversements, frais de recouvrement et autres taxes.